Document d'archives : Dossiers : correspondance, requêtes à fin de tentative de conciliation, extrait des minutes du greffe, déclarations à fin de...
Titre :
Dossiers : correspondance, requêtes à fin de tentative de conciliation, extrait des minutes du greffe, déclarations à fin de révision triennale, procès-verbaux de conciliation, rapports d'expertise, ordonnances.
Cote :
3 U 2 649
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Conditions d'accès :
2029
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)