Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Aide sociale générale : commission d'admission de LONGJUMEAU II : décisions (1970); commission d'admission de MENNECY : décisions...

Date : 1971 - 1971

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Titre :

Aide sociale générale : commission d'admission de LONGJUMEAU II : décisions (1970); commission d'admission de MENNECY : décisions (1970); commission d'admission de MEREVILLE : décisions (1970); commission d'admission de MILLY-LA-FORET : décisions (1970).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

991W/220

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1971

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Lieux :

MILLY-LA-FORET Commune, LONGJUMEAU Commune, MEREVILLE Commune, MENNECY Commune

Thèmes :

20e siècle, aide sociale

Type de document :

Papier, procès-verbal

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