Pièces d'un procès entre les échevins de Pesmes et messire Charles de la Baume-Montrevel, marquis de Saint-Martin, baron et seigneur de Pesmes, au sujet de la perception des amendes ; en 1689, intervient un édit du Roi qui règle les droits des habitants et ceux du seigneur. Jugement qui condamne les habitants de Chassey, à payer à ceux de Pesmes, la somme de 40 livres pour leur quote-part des réparations à la maison curiale de Pesmes, en leur qualité de co-paroissiens.<lb/>45 pièces papier.

408 Edepot 81

408Edepot - Archives communales déposées de Pesmes