Document d'archives : Bulletins des lois, table décennale de 1884 à 1893, principale et supplémentaire, 2 volumes.
Cote :
1 A 60
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION, Administration générale, LEGISLATION