Document d'archives : N° 1232 à 1320 du 01/10/1984 au 18/10/1984
Cote :
2663 W 13
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2035
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé