Document d'archives : 1820-1878
Contenu :
1er janvier 1820-23 septembre 1878.
Cote :
3 U 3868
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Antérieurement à 1820, voir répertoire des actes et des jugements civils.