Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), approbation par la France : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, réglementation (1967-1983).

Conférences concernant les questions de coopération économique internationale dites « conférences Nord - Sud » : notes, correspondance (1976).

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : travaux préparatoires, correspondances, notes (1974-1992).

Accords économiques euro-méditerranéens passés avec l'Algérie et avec le Maroc, négociation : travaux préparatoires, correspondance, notes, comptes rendus de réunions (1993-1997).

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, ratification : travaux préparatoires, correspondance, note, réglementation (1979-1982).

Accords « Eurocontrôle » sur la sécurité de la navigation aérienne, négociation : correspondance, notes, travaux préparatoires (1975-1982).