Document d'archives : Tutelle des chambres consulaires

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Les dossiers « contrôle budgétaire des organismes consulaires » sont des dossiers produits dans le cadre de la tutelle de l'état sur les organismes consulaires (chambre de métiers, chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie) définie par le code du commerce et le code de l'artisanat. Chaque année, ces organismes sont tenus d'adresser à l'autorité de tutelle toutes les décisions et délibérations votées. Ces dossiers contiennent donc les documents budgétaires produits par l'organisme concerné : un budget primitif, parfois suivi d'un budget rectificatif, un budget exécuté, les délibérations afférentes à ces budgets, ainsi que les comptes-rendus d'assemblée générale. Chaque document budgétaire est alors approuvé par le Préfet, qui peut éventuellement adresser à l'organisme une lettre d'observations, le cas échéant. L'ensemble comporte également les dossiers constitués pour le Préfet à l'occasion des assemblées générales des chambres consulaires. En 2020, le Pôle Coordination n'exerce plus le contrôle budgétaire que sur la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or.

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