Document d'archives : Gestion des titres.

Contenu :

Présentation du contenu
Remise des titres justificatifs (1808), offres des débiteurs de rentes pour rembourser les capitaux (1808-1812), dettes sur des rentes dues par les habitants de Loix (1810-1819), tableau de prix d'un tonneau de rente (1817), attestations, courrier (1831-1832), projet de contrat avec le Crédit foncier pour la conversion de rentes (1862), arrêté préfectoral d'approbation d'achat de rentes sur l'État (1890), extraits d'inscription (1934).

Cote :

N 22

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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