Document d'archives : CXA 277- Consorts PIETON GUIBOUT C/Association Syndicale de Reconstruction de FLERS (Orne) et M. DUCREUX, architecte. 1956-1966....
Titre :
CXA 277- Consorts PIETON GUIBOUT C/Association Syndicale de Reconstruction de FLERS (Orne) et M. DUCREUX, architecte. 1956-1966. Malfaçons (et retard dans l'exécution) CXA 288- UNION INDUSTRIELLE et COMMERCIALE DES CONSTRUCTEURS c/ ministère de la Construction (Seine-Maritime). 1950-1965. Malfaçons (faillite de l'entreprise et non exécution de certains travaux) CXA 307- USSEL et DELZANNO c/ Association Syndicale de Reconstruction d'ANGOULEME (Charente). 1956-1966. Travaux supplémentaires de chauffage central exigés conduisant à un retard et à un dépassement du budget initial. dépassement créance
Cote :
19820771/23