Document d'archives : Mémoires, procès-verbaux, interrogatoires, ordonnances de l'intendant, lettres de monsieur de Pontchartrain, relatifs à la...
Titre :
Mémoires, procès-verbaux, interrogatoires, ordonnances de l'intendant, lettres de monsieur de Pontchartrain, relatifs à la procédure intentée à Jean Bertrand, Pierre Amieu, Claude Amieu et Jean Bermond, marchands, de Toulouse, accusés de billonnage ou de faire le commerce des pistoles d'Espagne en France sur un autre pied que les édits et déclarations du Roi ne le permettaient.
Cote :
C 1758
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. - 150 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement