Document d'archives : 16 avril 1706-5 août 1707. Cahier de 50 feuillets (in-4°, papier) numérisé, analysé en partie.

Contenu :

- Marguerite de Patras, veuve de Alexandre Maréchal, baron de Poiroux, héritière bénéficiaire de feu Charles David Gazeau, chevalier, seigneur de la Brandanière, propriétaire de la maison et seigneurie de la Fretière, demanderesse en paiement de dommages et agâts, contre Louis Vairon, marchand boucher, ceux de sa communauté, Gabriel et Jacques Papin, frères (14 mai et 23 juillet 1706, f°s 2, vo, et 8).

- Enregistrement, à la Table de marbre de Paris, des lettres de provision, sentence de réception et acte d'installation de Jacques Claude Palliot du Plessis, comme garde marteau de la maîtrise de Fontenay-le-Comte depuis 1699, ledit enregistrement demandé par le suppliant, pour se conformer à l'ordonnance du mois d'août de 1669, et afin d'éviter toutes difficultés à l'avenir (27 juin 1706, f°4).

- Le procureur du Roi, Toussaint et André Brechet, bateliers, père et fils, demandeurs en crime d'excès, violences et outrages contre Jacques Denis et Jean Gaudin, aussi bateliers, et vice versa (1er et 8 juillet 1706, f°s 5 et 6).

- Ordonnance du garde marteau faisant défense aux marchands adjudicataires et tous autres de ne souffrir aucunes charbonnières au milieu de la forêt, crainte d'incendie (23 juillet 1706, f° 10).

- Arrêts de la Table de marbre Paris :
portant règlement sur le fait des chasses, vente de gibiers et port d'armes (17 avril 1674, f° 11) ;
réitérant aux gardes chasses les défenses de porter fusils, et leur permettant seulement un pistolet de ceinture (1er mars 1706, f° 11, v°).

- Lettres de provision de Pierre Moussaud, avocat en Parlement, en qualité de lieutenant en la maîtrise de Fontenay-le-Comte (16 septembre 1703, f° 12) ;
réception par le grand maître du Poitou (22 octobre 1703, f° 21) et enregistrement desdites lettres et réception à la Table de marbre (1er septembre 1706, f° 12, v°).

- Arrêt du Conseil d'État, portant défense aux officiers de la Table de marbre de Paris, et à tous autres, de procéder à la réception d'aucun officier des Eaux et forêts du département de l'Ile de France, qu'après information faite de ses vie et moeurs par le grand maître desdites Eaux et forêts (26 janvier 1706, f° 13).
Arrêt du Conseil d'État déclarant nulle l'adjudication des bois de l'abbaye de Bois-Grolland, faite par les officiers de la maîtrise de Fontenay, sans commission du grand maître des Eaux et forêts du Poitou (3 août et 12 octobre 1706, f°s 16 et 29).

Arrêt du même Conseil, lettres patentes du Roi, arrêt du Parlement de Paris, ordonnance du grand maître des Eaux et Forêts du Poitou, concernant les permissions accordées à Louis Moreau, abbé de Notre-Dame de l'Absie, de faire vendre et couper 68 arpents de bois dans les triages appelés Savary (26 janvier au 22 mai 1706, f°s 17 à 19, v°) ;
procès-verbal de visite par le garde marteau (19 juillet 1706, f° 20, v°) ;
arrêt du Parlement portant qu'il sera procédé à la coupe des bois mentionnés dans la visite, pour l'argent provenant de l'adjudication être employé en acquisition de rentes sur l'hôtel de ville (30 juillet 1706, f° 22, v°).

- Ordonnance des officiers de la maîtrise, prescrivant aux huissiers audienciers de se trouver aux audiences, à peine de 3 livres d'amende, pour la première fois, et de plus grande, en cas de récidive (1er octobre 1706, f° 25, v°).

- Révocation de Louis Brouard, sergent garde des forêts d'Antin et la Ferrière, par Henri Milon, grand maître des Eaux et Forêts du Poitou (1er octobre 1706, f° 27).

- Ordonnance de Jean-Baptiste Hénin, grand maître du même département, relative à l'assiette et martelage des arpents de bois à vendre par chacun an, en la maîtrise de Fontenay-le-Comte (25 mai 1707, f° 45, v°).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.01

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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