Document d'archives : Projet de décret portant statut d'emploi du président de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Contenu :
Rapporteur : PIGNEROL Bernard.
Cote :
Dossier n° 368911
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie