Document d'archives : Projet de loi do Finances et du budget des DOM, questionnaires de l'Assemblée nationale, 1965. Projet de budget, questionnaires...
Titre :
Projet de loi do Finances et du budget des DOM, questionnaires de l'Assemblée nationale, 1965. Projet de budget, questionnaires des commissions de l'Assemblée nationale (commissions des lois, des finances, de la production et des échanges), 1966. Sénat : réponse au questionnaire de la commission des Finances, 1966.
Cote :
19940180/273
Inventaire d'archives :
Dom-Tom ; Direction des départements d'Outre-Mer ; Directeur et services rattachés (1946-1979)
Thèmes :
administration centrale, aide au développement, budget, collectivité d'outre-mer, culture, défense, département d'outre-mer, enquête, fonction publique, forces de l'ordre, ordre public, service de police, service déconcentré, société, vie politique, économie, élection
Type de document :
budget, chrono, documentation, enquête, note, question parlementaire, rapport, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, coopération, gestion du personnel, organisation administrative, préparation budgétaire, relations avec le parlement, relations internationales, sécurité