Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de procuration par Laurent Guillaume Roger, bourgeois de Paris, demeurant rue Hautefeuille, paroisse Saint-Séverin,...

Date : 10 juillet 1775

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Titre :

Dépôt de procuration par Laurent Guillaume Roger, bourgeois de Paris, demeurant rue Hautefeuille, paroisse Saint-Séverin, représentant Benoît Guignardat, marchand, demeurant à Saint-Amour en Franche-Comté, habitant de Fribourg (Suisse), à renonciation à succession de son frère, Joseph Guignardat.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2016 (M. Durand)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVII/717

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean Joseph DESCHAMBEAUX, 29 juin 1775 - 17 août 1775 (étude LXVII)

Personnes :

Guignardat, Benoît, Guignardat, Joseph, Roger, Laurent Guillaume

Lieux :

Saint-Séverin (paroisse), Fribourg (Suisse), Saint-Amour (Jura), Hautefeuille (rue)

Type de document :

Activité :

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