Document d'archives : 2 juillet 1892-15 juillet 1893
Cote :
3 Q 31/974
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé