Document d'archives : Caution donnée par noble homme Franc Conseil, seigneur de Saint-Romain en Languedoc, habitant Aiguemorte, à Charles de Pinel,...
Titre :
Caution donnée par noble homme Franc Conseil, seigneur de Saint-Romain en Languedoc, habitant Aiguemorte, à Charles de Pinel, pour payer au roi le bail des salines appartenant à Jean de Luxembourg, abbé de Psalmodi, à cause de ladite abbaye, et à présent sequestrées et mises en la main du roi, soit 500 livres tournois, et ce pendant 3 années.
Contenu :
Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/162
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)