Document d'archives : Cour de justice de Cabrières, actes de "police"
Contenu :
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Nomination d'officiers, criées, procédures, notamment : réception d'un garde-terre du terroir de Cabrières (1694) ; proclamations relatives au bétail et droit de pâturage (1563) ; "conservation de la montagne de Cabrières" comprenant : proclamations relatives aux coupes de bois, ordonnance imprimée du vice-légat interdisant coupes de bois et dépaissance (1717), enquête sur les dégradations de 1729-1730 ; fragments d'enquêtes (1506, 1537, 1576).
Cote :
2 E 9/898
Inventaire d'archives :
Observations :
Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE 331
E DUCHE DE CADEROUSSE 344
E DUCHE DE CADEROUSSE 344
Personnes :
Institutions :
Cour baronnale de Cabrières, Seigneurie de Cabrières-d'Avignon