Document d'archives : Cour de justice de Cabrières, actes de "police"

Contenu :

Contenu
Nomination d'officiers, criées, procédures, notamment : réception d'un garde-terre du terroir de Cabrières (1694) ; proclamations relatives au bétail et droit de pâturage (1563) ; "conservation de la montagne de Cabrières" comprenant : proclamations relatives aux coupes de bois, ordonnance imprimée du vice-légat interdisant coupes de bois et dépaissance (1717), enquête sur les dégradations de 1729-1730 ; fragments d'enquêtes (1506, 1537, 1576).

Cote :

2 E 9/898

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Observations :

Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE 331
E DUCHE DE CADEROUSSE 344

Liens