Document d'archives : Biens communaux (documents généraux ; états de situation ; acquisitions, revendications, aliénations, arrentements, partages,...
Titre :
Biens communaux (documents généraux ; états de situation ; acquisitions, revendications, aliénations, arrentements, partages, bornage, entretien).
Cote :
L 402
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable