Document d'archives : Dépôt des doubles des répertoires des notaires publics du département, enregistrement : répertoires alphabétiques des dépôts...
Titre :
Dépôt des doubles des répertoires des notaires publics du département, enregistrement : répertoires alphabétiques des dépôts effectués (2 répertoires, 1792-an V, an VI-an VIII).
Cote :
12 L 1
Inventaire d'archives :
Thèmes :
JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE