Personnel du greffe (an V-1956). État nominatif des membres composant le bureau (double du tableau remis au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, 8 frimaire an V). Juges de paix et suppléant(s), greffier et commis greffier, officier en qualité de Ministère public près du tribunal de simple police, nominations : procès-verbaux (1881, 1956), décrets, arrêtés et correspondance (1893-1895, 1914, 1923, 1935-1936, 1946, 1955).

Chemises d’origine ayant servi à conserver les minutes.

Statistiques (1951-1958). Warrants agricoles : états annuels des warrants souscrits pour 1951 (28 décembre). État des travaux : affaires en conciliation et affaires en instance de jugement (1956-1958)