Document d'archives : De 1720 à 1721. L'ensemble du cahier de 39 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Réception de Joachim Lalo, notaire, dans la charge de commis au greffe de la juridiction (20 févr. 1720, f° 1).
- Hommages rendus aux seigneuries de Commequiers et Challans :
par Daniel Des Roches, seigneur de Saint-Pic, et autres lieux, pour la maison noble de l'Ouvrardière à Challans (27 févr. 1720, f° 1, v°) ;
par René Dinot et Marguerite Rondeau, son épouse, pour la quatrième partie du Fief-Corbin et du Fief-Commun de la maison du Retail à Soullans (12 mars 1720, f° 4) ;
par Samuel-Florent de Lespinay, seigneur de Roche-Boulogne, au nom et comme père de Samuel-Florent de Lespinay, son fils mineur, donataire universel de feu Samuel de Bessay, seigneur de la Maison-Neuve, pour la maison noble d'Avaux et fiefs en dépendant (21 juin 1721, f° 37, v°).
- Vente par Jean-François de Poulpicquet, seigneur du Halgouët, conseiller au Parlement de Bretagne, à Charles-Gaspard Dodun, seigneur du Boulay et autres lieux, président au Parlement de Paris en la quatrième chambre des enquêtes, de la moitié de la terre et seigneurie de Soulandeau, moyennant 30.000 livres de principal et 1.000 livres de vins et commission (14 janv. 1720, f° 4, v°). Ratification de ladite vente par Jeanne de Poulpicquet, épouse de Jean de Talhouet, seigneur de Brignac, conseiller au Parlement de Bretagne (25 janv 1720, f° 6).
- Enregistrement d'un édit du Roi de mars 1720 portant au " denier cinquante " maximum, l'intérêt donné pour une constitution de rente (28 mai 1720, f° 10).
- Ordonnances de police :
fixant le prix de la viande à 5 sous la livre, celui du pain blanc à 20 deniers et celui du pain bis à 16 deniers la livre (6 août 1720, f° 20, v°) ;
enjoignant la publication des ordonnances et règlements sur les audiences, aux fins que les procureurs postulants et sergents de la juridiction en prennent connaissance et les appliquent (19 nov. 1720, f° 25).
- Lettres de provision et acte de réception de Jean Vigneron le jeune, avocat en Parlement, comme substitut du procureur fiscal de la baronnie de Commequiers, en attendant la survivance de la charge dudit procureur (28 juill. 1711 et 18 mars 1721, f° 32).
- Hommages rendus aux seigneuries de Commequiers et Challans :
par Daniel Des Roches, seigneur de Saint-Pic, et autres lieux, pour la maison noble de l'Ouvrardière à Challans (27 févr. 1720, f° 1, v°) ;
par René Dinot et Marguerite Rondeau, son épouse, pour la quatrième partie du Fief-Corbin et du Fief-Commun de la maison du Retail à Soullans (12 mars 1720, f° 4) ;
par Samuel-Florent de Lespinay, seigneur de Roche-Boulogne, au nom et comme père de Samuel-Florent de Lespinay, son fils mineur, donataire universel de feu Samuel de Bessay, seigneur de la Maison-Neuve, pour la maison noble d'Avaux et fiefs en dépendant (21 juin 1721, f° 37, v°).
- Vente par Jean-François de Poulpicquet, seigneur du Halgouët, conseiller au Parlement de Bretagne, à Charles-Gaspard Dodun, seigneur du Boulay et autres lieux, président au Parlement de Paris en la quatrième chambre des enquêtes, de la moitié de la terre et seigneurie de Soulandeau, moyennant 30.000 livres de principal et 1.000 livres de vins et commission (14 janv. 1720, f° 4, v°). Ratification de ladite vente par Jeanne de Poulpicquet, épouse de Jean de Talhouet, seigneur de Brignac, conseiller au Parlement de Bretagne (25 janv 1720, f° 6).
- Enregistrement d'un édit du Roi de mars 1720 portant au " denier cinquante " maximum, l'intérêt donné pour une constitution de rente (28 mai 1720, f° 10).
- Ordonnances de police :
fixant le prix de la viande à 5 sous la livre, celui du pain blanc à 20 deniers et celui du pain bis à 16 deniers la livre (6 août 1720, f° 20, v°) ;
enjoignant la publication des ordonnances et règlements sur les audiences, aux fins que les procureurs postulants et sergents de la juridiction en prennent connaissance et les appliquent (19 nov. 1720, f° 25).
- Lettres de provision et acte de réception de Jean Vigneron le jeune, avocat en Parlement, comme substitut du procureur fiscal de la baronnie de Commequiers, en attendant la survivance de la charge dudit procureur (28 juill. 1711 et 18 mars 1721, f° 32).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008