Document d'archives : I - AFFAIRES FINANCIERES A - BUDGETS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION 1 - ANNEE 1981 - rapport AN n°...

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I - AFFAIRES FINANCIERES A - BUDGETS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION 1 - ANNEE 1981 - rapport AN n° 447 sur le projet de "loi de finances rectificative pour 1981" et note de la sous-direction des Affaires Financières - compte-rendu de la réunion budgétaire tenue entre MM. DEFFERRE et FABIUS le 22/07/81 - exécution du budget 81 : circulaire de M. MAUROY aux ministres - projet de loi portant réglement définitif du budget 1981 (deux imprimés) 2 - ANNEE 1982 - circulaire du ministère de l'Economie et des Finances relative à la préparation du projet de loi de finances pour 1982. 10/08/81 - dossier de presse du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation -  : notes Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, sous-direction des Affaires Financières ; report de crédits : notes du ministre délégué chargé du budget ; calendrier, principales caractéristiques du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation et principales mesures nouvelles obtenues, mesures acquises, demandes présentées par les services + propositions budgétaires du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation soumises à l'arbitrage de M. MAUROY (+ tableaux) ; lettre de M. MAUROY à M. DEFFERRE sur le plafond des dépenses 1982. juin 81 - août 82 éxecution du budget 81 et projet 1982 - réunion budgétaire avec M. FABIUS : synthèse du dossier budgétaire, fiches détaillées des dépenses, des crédits et des mesures, compte-rendu. juil. 81 - projets de budgets de : DGPN, DGA, DGCL, DRC (Direction de la Réglementation et du Contentieux), Sécurité Civile ; synthèse et fiches des mesures. juil 81 - abandon d'actions ne correspondant pas aux priorités gouvernementales ; circulaire du Premier Ministre sur les gages proposés par le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation - note de synthèse et tableaux récapitulatifs - projet de discours de présentation du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au Parlement et éléments (notes du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, du conseiller auprès du Secrétaire général de la Présidence de la République) transmis à M. DEFFERRE sur : DGF, Police, Arméniens, basques, collectivités locales, droit de réponse et liberté de la presse, étrangers. .  : Eléments de présentation du budget aux commissions parlementaires - débats parlementaires : préparation. Circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, notice sur le temps d'intervention des députés socialistes sur le budget, historique sur les diverses séances des commissions et assemblées pour les discussions budgétaires en 79, 80 et 81 - examen du projet au Sénat et à l'Assemblée nationale (questionnaires, analyses des rapports des commissions des Finances, des lois, discours de présentation, compte-rendu analytique officiel de la séance du 3/11/81, compte-rendu de la séance du 9/12/81 au Sénat (JO), amendements parlementaires et projets de réponses (notes manuscrites). juil-déc 81 - fiches de séance sur : Police nationale, Réglementation et Contentieux, Sécurité Civile, Haut Fonctionnaire de Défense, collectivités locales, personnels et affaires politiques, affaires financières, administratives et sociales, administration centrale et territoriale

Cote :

19880177/1

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