Document d'archives : Du 01/09/1986 au 28/10/1986
Cote :
2663 W 134
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2037
2663 W 134
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)