Document d'archives : REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE : droits et taxes diverses, concessions : concessions de l'affichage...
Contenu :
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE : droits et taxes diverses, concessions : concessions de l'affichage des affiches administratives et de théâtres, concessions du pesage et du mesurage des bois, charbons, foins et pailles, concessions des marchés et criées, taxes sur les fêtes baladoires, taxes sur les chiens, taxe de séjour, droits de place sur les marchés découverts et concessions de la perception de ces droits, concession de la distribution de l'électricité et du gaz, taxes sur les constructions neuves et les exhaussements : correspondance, cahiers, traités, cahiers des charges, affiches, délibération du Conseil Municipal, rôle (1832-1959)
Cote :
985WP/30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français