Document d'archives : Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.
Cote :
1981W/1-1981W/9
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
France. Tribunal judiciaire (Belfort, Territoire de Belfort)