Document d'archives : Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.

Cote :

1981W/1-1981W/9

Inventaire d'archives :

1981 W - Tribunal judiciaire

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens