Document d'archives : Contentieux.- Recours pour les cantons Saint-Bonnet-de-Joux (1er et 2ème tours) et Toulon-sur-Arroux (2ème tour): procès-verbaux...
Titre :
Contentieux.- Recours pour les cantons Saint-Bonnet-de-Joux (1er et 2ème tours) et Toulon-sur-Arroux (2ème tour): procès-verbaux des résultats des 2 tours, correspondance (2001). Elections cantonales partielles sur le canton de Saint-Bonnet-de-Joux suite à recours : procès-verbaux des résultats (2002).
Cote :
3379 W 21