Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Alexandre François Curmer, ancien notaire à Paris, demeurant 17, rue de Monceau,...

Date : 13 avril 1836

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Alexandre François Curmer, ancien notaire à Paris, demeurant 17, rue de Monceau, mandataire de Maximilien Joseph Charles Louis Gaspard Grimod, comte d'Orsay, jeune, propriétaire, demeurant 26, rue de Ponthieu, au profit de Jean François Louis Marie Albert Gaspard Grimod, comte d'Orsay, ainé, son frère, lieutenant général des armées du Roi, demeurant 26, rue de Ponthieu.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2018 (P. Beraud).

Cote :

MC/ET/VII/740

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Curmer, Alexandre François, Grimod, Jean François Louis Marie Albert Gaspard, Grimod, Maximilien Joseph Charles Louis Gaspard

Lieux :

Ponthieu (rue de), Monceau (rue de)

Type de document :

Activité :

militaire, notaire

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