Document d'archives : Affaires soumises en mai 1816.
Contenu :
- Affaire n° 289. Département de la Corse (Haute-Corse). "Éclairage pendant cinq ans du phare de Bastia." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 290 rapportée par M. Deschamps. Département du Lot-et-Garonne. "Rectification de la traverse de Ste. Livrade [Sainte Livrade-sur-Lot], route n°131 [D911] de Milhau [Millau] à Tonneins." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 291. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Observations de Monsieur de Sesmaisons relatives à la concession des dunes d'Escoublac [La Baule-Escoublac]." Avis rendu le 4 et 10 mai 1816.
- Affaire n° 292 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Moulin du Sieur Parfait Maille sur la rivière d'Oison à Saint-Pierre-de-Lieron [Saint-Pierre de Lierroult]." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 293. Département de l'Oise. "Renseignements relatifs au moulin du Sieur Colas sur l'Autonne [l'Automne] à Orouy [Orrouy]." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 294. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Renseignements relatifs au moulin projeté par le Sieur Salanoubat sur la rivière d'Arbeittat à Accous." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 295. Département de la Meuse. "Réparation du ponceau dit de Mahaut à l'entrée de Sampigny route n°82 [Neufchâteau - Mézières / D964]." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 296. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réparation du pavé de la ville du Havre." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 297 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Reconstruction des deux ponts tournants de la Barre sur le canal de la Deule [Deûle], route n°55 [Lille - Cassel - Boulogne-sur-Mer / D933]." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 298 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Projet d'une chaussée neuve d'Amiens au cimetière de la Magdelaine (travaux Communaux)." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 299 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Ouvrages en augmentation aux trottoirs du pont de la Cité." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 300 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Réclamation de l'entrepreneur du pont de Florac, route n°127 [Nîmes - Saint-Flour / D16] (le Sieur Daradan)." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 301 rapportée par M. Hageau. Département du Tarn. "Restauration et élargissement du pont d'Alby [Albi] sur le Tarn, route n°106 [Lyon - Le Puy - Toulouse / D988]." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 302 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Reconstruction des écluses et approfondissement du canal de Bourbourg." Avis rendu le 13 mai 1816. Observations : "Voir les n°18 et 103.".
- Affaire n° 303. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation et entretien des routes n°8 [ Paris - Lyon - Nice - Gênes - Florence], 9 [Aix-en-Provence - Marseille - Toulon], 115 [Toulon - Sisteron] et 119 [Aix-en-Provence - Alby - Montauban] ." Observations : "Apporté par Monsieur Azémar pour remettre de nouveau sous les yeux du conseil. Voir les n°199 et suivants.".
- Affaire n° 304. Département du Loiret et canal de l'Oing [du Loing]. "Renseignements relatifs à l'usine de Langlée au Sieur Cardon sur le canal de l'Oing [du Loing] près [de] Montargis." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 305. Département du Nord. "Réparations faites aux ponts de Pont [Pont-sur-Sambre], de Quartes, de Marpent et à l'écluse de Marpent sur la Sambre." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 306. Département de l'Yonne. "Réclamation du commerce de bois flotté, en remboursement d'une somme de 796,81 francs dépensée pour la construction d'une digue au confluent de l'Yonne et de l'Armançon." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 307 rapportée par M. Gayant. Canal de la Somme. "Réclamation du Sieur Peitoux entrepreneur de la partie entre Abbeville et St. Valery [Saint-Valery-sur-Somme]." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 308 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Moulin à nef projeté par le Sieur Jean Lafitte sur la Dordogne au lieu dit l'Artigne à Saint-Pierre-d'Eyraud." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 309 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Changements faits à l'usine du Sieur Bridant située sur le ruisseau d'Echenoz-la-Méline près [de] Vesoul." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 310. Département de la Lozère. "Projet de 88 signaux pour guider les voyageurs sur le causse de Sauveterre, route n°127 [Nîmes - Saint-Flour / D46]." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 311. Département du Cantal. "Fourniture de matériaux pour la réparation des plus mauvais pas de la partie de la route n°142 [Toulouse - Aurillac - Clermont-Ferrand / ici D58 et D45] entre le village du Bexe [Le Bex] et le pont de Lascombes." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 312. Département de la Haute-Garonne. "Réparations au pont de Montégu sur la Save [Montaigut-sur-Save], route départementale n°7 de Toulouse à Lectoure [ici D1 puis N224]." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 313 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Ouvrages restant à faire pour l'achèvement des ponts et de la levée de Marans et règlement de l'entreprise résiliée de ces travaux (du Sieur Delhomme fils)." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 314. Département du Haut-Rhin. "Réparation du pont communal situé sur la Fecht dans la banlieue de Kaisersberg [Kaysersberg] et servant à la communication de Kaisersberg [Kaysersberg] à Colmar." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 315 rapportée par M. Le Père. Département d' Indre-et-Loire. "Reconstruction d'une partie du mur de soutènement de la chaussée du vallon de l'Indre à Azay-le-rideau, route départementale n°1 de Tours à Loudun [ici D751]." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 316 rapportée par M. Gayant. Département du Nord et du Pas-de-Calais Affaire mixte. "Projet d'une communication de Béthune à la route n°55 [ Lille - Cassel - Boulogne-sur-Mer / ici au croisement de la D38 et D933] au lieu dit le Sceau [Le Seau]." Avis rendu le 13 mai 1816. Observations : "voir le n°504 du présent registre la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte.".
- Affaire n° 317 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Reconstruction du pont sur la Garonne [La Grande Garonne] du milieu près [de] Fréjus, route n°116 [Toulon - Antibes]." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 318 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Alignement de Monsieur Fabre, ingénieur en chef, sur la route n°114 [Brignoles - Antibes] près de Brignoles." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 319 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-orientales. "Projet d'une route départementale de Rivesaltes à Saint-Laurent [Saint-Laurent-de-la-Salanque] et à la mer." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 319bis. Département du Calvados. "Plan et mémoire relatifs au barrage éclusé projeté sur la rivière d'Orne." Avis rendu le 22 avril 1816. Observations : "réuni au dossier n°183, Voir ce numéro.".
- Affaire n° 320 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Réclamations du Sieur Carlier, entrepreneur de réparations sur les routes n°68 [Phalsbourg - Trèves - Liège] et 92 [Corpau - Nancy - Bingen-sur-Rhin]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 321 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Réclamations du Sieur Gérard, entrepreneur de réparations sur les routes n°21 [Verdun - Longwy - Luxembourg - Coblence] et 23 [Toulouse - Bourg-Madame]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 322 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Reconstruction d'un ponceau à la sortie de Vaucouleurs, route n°82 [Neufchâteau - Mézières]." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 323 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Changements proposés par Monsieur Mallat dans le projet du pont de Rouen." Avis rendu le 10 mai 1816.
- Affaire n° 324 rapportée par MM. Gayant, Cahouet et Le Père. Département du Calvados. "Discussions relatives au maintien de la digue Saint-Clair, vallée de la Dives." Avis rendu le 24 mai 1816. Observations : "voir le n°888 du registre de 1816.".
- Affaire n° 325 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Règlement des indemnités dûes aux propriétaires des terrains occupés par le canal dans la 1ère et 3ème partie du territoire de Trilbardou." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 326. Département d' Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites pour le balisage de la rade et du port de Saint-Malo pendant le 1er trimestre 1816." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 327. Département des Pyrénées-orientales. "Réparations au Port-Vendres, et conservation des machines à curer." Avis rendu le 18 mai 1816.
- Affaire n° 328. Département de l'Hérault, affaire mixte. "Projet de construction d'un nouveau môle au port de Cette [Sète]." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "Ajourné par ordre de Monsieur le directeur Général pour être examiné dans l'une des séances de l'hiver prochain. Renvoyé le 21 avril 1817 à Monsieur Hageau (voir le n°481 du registre de 1817).".
- Affaire n° 329 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Projet d'un ponceau sur le ruisseau [rivière] de la Houille près de Givet, route n°3 [Soissons - Givet - Maastricht - Hanovre / ici D8051]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 330 rapportée par M. Lagalliserie. Département de la Meurthe et Canal des Salines. "Observations relatives à la réclamation des Sieurs Carlier et Boh, entrepreneurs des travaux de la navigation de la Sarre." Avis rendu le 17 mai 1816.
- Affaire n° 331 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Tracé de la rue projetée sur l'aqueduc de ceinture près [de] la rue du chaudron." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 332 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise ou Canal d'Essonne. "Propositions faites par trois compagnies différentes pour la continuation des travaux du canal d'Essonne." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 333 rapportée par M. Gayant. Canal de la Somme. "Contestations entre le Sieur Desailly, ancien fermier du 4ème lot des digues du canal, et quelques propriétaires relatives à quelques parties de terrains." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 334. Mesure générale. "Nouveau travail de Monsieur l'ingénieur en chef Teulère sur la théorie des torrents et rivières." Avis rendu le 24 mai 1816. Observations : affaire renvoyée le 12 février 1817 "à Monsieur de Prony pour faire un rapport dans une des séances d'hiver.".
- Affaire n° 334bis. Département de la Charente. "Réparation en 1816 aux écluses établies sur la Charente entre Montignac et Cognac." Avis rendu le 17 mai 1816.
- Affaire n° 335. Département de la Vendée. "Réparation faite à la jetée de Saint-Nicolas de la Chaume [Saint-Nicolas-la-Chaume] (Port des sables)." Avis rendu le 17 mai 1816.
- Affaire n° 336. Département de la Sarthe. "Projet de pieux de hallage aux six pertuis du Loir dits des Moulins Neufs, des Navrans, de la Bruère, de la Belle Ouvrière [les Belles Ouvrières], de Varenne et du Bruan." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 337. Département du Cher. "Réparation urgente de la levée de la Môlle, rive gauche de la Loire, commune de Cours-les-Barres." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 338. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réparation du radier de l'écluse de l'ouest du port de Fécamp et enrochement projeté en avant de l'écluse de l'est du même port." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 339. Département de l'Ain. "Projet rectifié de l'achèvement de la rampe d'abordage du bac de pont d'Ain." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 340. Département de la Dordogne. "Arrêté du préfet relatif à la digue du moulin de Chandeau ou Chandos [Montpon-Ménéstrol], sur l'Isle déjà examiné le 13 mars dernier (n°145). Voir les n°1339 de 1821, 1027 de 1832, 1827 de 1841." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 341 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Moulins projetés par les frères Chardon et le Sieur Letourneur sur l'Andelle à Romilly [Romilly-sur-Andelle]." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 342 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Roue hydraulique projetée par le Sieur Marocco dans le lit de la rivière d'Ill, commune de Bischeim, pour l'irrigation de ses propriétés." Avis rendu le 26 mai 1816.
- Affaire n° 343. Département du Cantal. "Construction d'une travée en charpente à substituer au pont de Postes, et construction d'une lacune de 200 mètres dans les plaines de Lanobre, le tout sur la route n°142 [Toulouse - Aurillac - Clermont-Ferrand]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 344 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Règlement de compte définitif du Sieur Testou, entrepreneur du pont de Moissac." Avis rendu le 31 mai 1816. Observations : "Le secrétaire du conseil a fait un rapport sur cette affaire.".
- Affaire n° 345. Département de la Charente. "Pavages et cassis projetés à la rampe de l'Houmeau et à la traversée de la Bustate, route n°159 [Périgueux - La Rochelle]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 346. Département de l'Aveyron. "Réparations au lieu-dit le Pas du Bois del Cros, près de Saint-Laurent, route n°106 [Lyon - Le Puy - Toulouse]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 346bis rapportée par MM. Prony, Tarbé de Vaux-Clairs et Bruyère. Département du Nord. "Projet du canal de la Sensée par Monsieur Cordier." Avis rendu le 17 mai 1816. Observations : "Sans lettre d'envoi. Renvoyé à la commission mixte le 24 juillet 1816. voir le n°55 du registre de cette commission.".
- Affaire n° 346ter rapportée par M. Lagalliserie. Questions générales. "Indemnités réclamées par les entrepreneurs qui ont éprouvé des pertes par suite de l'occupation du territoire français par les ennemis." Avis rendu le 17 mai 1816.
- Affaire n° 347. Département de la Lozère. "Matériaux à fournir annuellement pour l'entretien du 1er canton de la route n°106 [Lyon - Le Puy - Toulouse]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 348. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet rectifié de la reconstruction du pont du Glémois sur le Cher, près de Chateaubriant, route n°183 [Angers - Rennes]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 349 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Réclamation de Madame Elisa Mezières relative au raccordement du pavé depuis sa maison jusqu'à la rue Saint-Louis au Mans ; fait partie de la route n°158 [Bordeaux - Saumur - Alençon - Rouen]." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 350. Département de l'Aube. "Lettre de Monsieur de la Briffe relative aux droits qu'il perçoit au pertuis d'Arcis-sur-Aube." Avis rendu le 27 mai 1816. Observations : "Sans lettre d'envoi.".
- Affaire n° 351 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Indemnités dûes pour terrains occupés par la route n°182 [Angers - Caen] près de Flers." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 352 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Indemnités aux Sieurs Abos et Gadois pour le reculement de leurs maisons dans la rue du plat d'étain à Mamers, faisant partie de la route départementale n°7 de la Ferté-Bernard à Mamers." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 353 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Réception du pavage de la traverse de Saint-Gilles, route n°192 (l'entrepreneur Leneveu) [Granville - Bayeux / ici D972]." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 354 rapportée par M. Le Père. Département d' Eure-et-Loir. "Indemnité au Sieur Bouchet pour terrains cédés à la route n°13 dans la traversée de Dreux [Trappes - Laval - Rennes - Brest / ici D912]." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 355. Mesure générale. "Modifications proposées au modèle des procès verbaux des délits en matière de grande voyerie." Avis rendu le 17 mai 1816.
- Affaire n° 356. Département de Tarn-et-Garonne. "Renseignements relatifs au projet de cale d'abordage au passage du Mas-Grenier sur la rive gauche de la Garonne." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 357. Département de la Haute-Marne. "Construction d'une chaussée d'empierrement sur la côte de Bretenay, route n°85 [Saint-Dizier - Pontarlier - Lausanne / ici D200 ?]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 358. Département de la Manche. "Projet d'une chaussée d'empierrement et de deux cassis dans la rue des Pilliers à Coutances." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 359 rapportée par M. Le Père. Département du Loir-et-Cher. "Indemnité au Sieur Morisset pour terrain cédé à la route départementale n°2 (à Montrichard)." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 360 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Règlement de compte du Sieur Monnier, entrepreneur de la route n°199 (entreprise résiliée) [Honfleur - Alençon]." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 361 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Nouveau projet d'un pertuis tout en bois sur la Sarthe à la Suze-sur-Sarthe." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 362. Département de la Charente. "Réparations aux digues des écluses de Saint-Cybard [Montmoreau-Saint-Cybard] et de Saintonge sur la Charente." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 363. Département de l'Aveyron. "Réparation de plusieurs parties du mur de quai d'Entraigues sur le Lot [Entraygues-sur-Truyère]." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 364. Département de Saône-et-Loire. "Achèvement de la réparation des ports de Saint-Jean -de-Maizet et des diligences sur la Saône à Chalon-sur-Saône." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 365. Département du Cher. "Réparation des trois cassis du port d'Apremont-sur-Allier." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 366. Département du Nord. "Réparation du pavé des rues et places de la ville de Bourbourg (travaux communaux)." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 367. Département de la Dordogne. "Réparation des rampes d'abordage du port de Laurière sur l'Isle." Avis rendu le 21 mai 1816.
- Affaire n° 368. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Second arrêté du préfet relatif au moulin projeté par le Sieur Larressat Pradaa sur le ruisseau Saleys, commune de l'Hôpital-d'Orion. Voir les avis du conseil des 9 octobre 1819 (n°1652), 4 octobre 1815 (n°748) et le n°297 de 1832." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 369. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés pour l'entretien du port de Saint-Valéry pendant le 1er trimestre de 1816." Avis rendu le 24 mai 1816. Observations : les affaires n°369 à 372 ont été réunies et considérées comme une seule et même affaire..
- Affaire n° 370. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés pour l'entretien du port de Fécamp pendant le 1er trimestre de 1817." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 371. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés pour l'entretien du port du Tréport pendant le 1er trimestre de 1818." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 372. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés pour l'entretien du port de Dieppe pendant le 1er trimestre de 1819." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 373 rapportée par MM. Prony, Tarbé de Vaux-Clairs et Bruyère. Département de Maine-et-Loire. "Projet de dessèchement des marais de l'Authion. Voir ci-dessus le n°10 et les n°936 de 1825, 898 de 1830, 142 et 731 de 1832, 2256 de 1840, 83 de 1841." Avis rendu le 31 mai 1816. Observations : "Sans lettre d'envoi.".
- Affaire n° 374 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Travaux pour porter à l'état d'entretien les cantons n°1 et 2 de la route n°127 [Nîmes - Saint-Flour]." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 375 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Indemnités de terrains et maisons pour l'ouverture de la route départementale n°7 ." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 376 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Indemnités pour terrains cédés à la route départementale n°9 de Saint-Lô à Joigny entre la forge de la Luzerne et la lande de Nozon." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 377. Mesure générale. "Lettre de Monsieur le Directeur Général relative à la direction des travaux des fonderies de canon, réclamée par les ingénieurs des Mines." Avis rendu le 24 mai 1816. Observations : "Cette lettre doit rester dans les cartons du secrétariat.".
- Affaire n° 378. Département du Gard. "Projet des ouvrages restant à exécuter pour défendre la ville d'Alès contre le Gardon." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 379. Département du Var. "Réparations urgentes aux cassis, ponts et ponceaux des cantons de Solliès [Solliès-Pont] et de Pignans n°16 et 17 de la route n°116 de Toulon à Antibes [ici D97]." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 380. Département de l'Yonne. "Projet d'une barre neuve au pertuis de Cheny sur l'Armançon." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 381 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du Sieur Gignoux, entrepreneur du pont d'Iéna, tendant à être dispensé du cautionnement en immeuble, et dégagé de la retenue pour garantie." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 382 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Projet d'un barrage à poutrelles sur le bief de partage en amont d'Ossu." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 383 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Malfaçons qui ont eu lieu dans la construction de trois ponts de hallage de la Saône sur les biez de Gergy et de Varandes." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 384 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Établissement de cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 385 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Réparation des brèches formées dans la berge gauche du canal de Mouzon." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 386. Département de Seine-et-Oise. "Réclamation du Sieur Donnat, ex-entrepreneur des routes ." Observations : Les affaires n°386 à 388 ont été soumises "à l'examen particulier de Monsieur Bérigny pour avoir un avis motivé." Le rapport a été " envoyé à Monsieur le Directeur Général le 27 mai.".
- Affaire n° 387. Mesure générale. "Ordre de classement des papiers pour les bureaux de Messieurs les ingénieurs en chef proposé par Monsieur Polenceau." Avis rendu le pas de date.
- Affaire n° 388. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'une barrière de clôture le long du quai des Champs-Elysées." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 389. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Réparation du treuil et du chemin d'arrivage du bac de Méréville, réparation du bac de Bayon, et réparation du bac et de la nacelle de passage de Velle-sur-Moselle tous situés sur la Moselle, reconstruction du bac de Tomblaine sur la Meurthe." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 390 rapportée par M. Poterlet. Comptabilité. "Réclamation des Sieurs Perrault et Nicolet, conducteurs employés au pont de Nemours." Avis rendu le 31 mai 1816. Observations : "Une seule lettre d'envoie pour" les dossiers n°390 et 391.
- Affaire n° 391 rapportée par M. Poterlet. Comptabilité. "Réclamation du Sieur Honorez, entrepreneur du canal de Mons à Condé [canal Mons-Condé]." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 392 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. "Renseignements relatifs à la fondation du pont de la Gracière sur l'Auzance, route n°180 de Saumur aux Sables-d'Olonne." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 393 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Reconstruction de la roue du moulin du Sieur Flory, (dit le grand moulin) situé sur l'Escaut dans le faubourg de Paris à Valenciennes." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 394 rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. "Reconstruction du pont du Barlet, sous le nom de pont de la Boupilhère [la Boupillère] sur la Baïse à la sortie de Condom." Avis rendu le 31 mai 1816.
- Affaire n° 395. Département de la Seine [Paris]. "Réparation des moulinets de hallage du pont de Saint-Cloud." Avis rendu le 7 juin 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/26, 30e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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