Document d'archives : 1951-1953
Cote :
1938 W 38
Inventaire d'archives :
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Conditions d'accès :
Librement communicable
1938 W 38
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)