Document d'archives : Contre la commune de Passy : décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, extrait des...
Titre :
Contre la commune de Passy : décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, extrait des registres du conseil de Genevois, extrait des registres du greffe du tribunal civil de première instance de Bonneville, teneurs d'actes, copies de jugement, requêtes, extrait de la reconnaissance et albergement de la montagne des Fonds, extrait de l'inventaire des titres de la royale abbaye de Sixt, extrait des registres cadastraux de la commune de Passy, bulletins des propriétés foncières des deux communes, correspondance (1430, 1717, 1831-1905).
Contenu :
L'extrait de la reconnaissance et albergement de la montagne des Fonds datant de 1430 et l'extrait de l'inventaire des titres de la royale abbaye de Sixt datant de 1717 sont des copies.
Cote :
E DEPOT 273/4 D 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)