Document d'archives : Registre des délibérations des notables commerçants de la ville de Caen pour procéder aux élections des membres du tribunal...
Titre :
Registre des délibérations des notables commerçants de la ville de Caen pour procéder aux élections des membres du tribunal (1813-1840). Etat de traitement du greffier (1836). Dossier de cession de la charge du greffe (1924)
Cote :
3U/2/53
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique