Document d'archives : 1849
Contenu :
Documents signalés. - Affaire entre la Compagnie de la Camargue contre Théodore Aubert, concernant la vérification de travaux : profils en couleurs, 30 x 21 cm, pas d'échelle indiquée, des berges du canal de Giraud, commune d'Arles (23 avril 1849). Affaire entre MM. de Surville frères contre MM. Despoux et Dessoliers : plan en couleurs, 110 x 89 cm, échelle 1/5000, des marais de Saint-Césaire, des Pétassades et de Méjeanne, avec les mas de Seignoret, Saint-Andiol, Tour de Lubière, Broglio, Combet, Albaron, en Camargue, commune d'Arles (20 juillet 1849). Affaire entre M. Véran contre les hoirs de Constantin, 2 plans en couleurs, 82 x 41 cm (20 août 1849) : plan, échelle 1/5000, du mas et des marais du mas d'Eyminy, en Camargue, commune d'Arles ; plan détaillé, échelle 1/1000, du mas d'Eyminy.
Cote :
3 U 3 305
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75