Document d'archives : 16 janvier
Cote :
2 U 3/3056
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2029
Lieux :
Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, France ; commune), Cholet (Maine-et-Loire, France ; commune), Réaux (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
agression sexuelle, attentat à la pudeur par ascendant, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs, viol