Circulaire 11 Mai 1962 Acquisition par communes de véhicules destinés aux Transports publics de voyageurs. Mai 1962-Févr 1970 Circulaire du 25 juin 1962 Services réguliers de transports routiers voyageurs. Juin 1962-Déc 1963 Circulaire du 10 Sept 1962 transports publics Routiers voyageurs trafic lignes faibles. Sept 1962-Avril 1964 Circulaire du 7.12.62 ligne à faible trafic Schéma type. Aout 1962-Févr 1967 Circulaire du 20-12-62 Unification réductions tarifaires S N C F et réseaux transports secondaires et Réseaux Routiers. Déc 1962-Aout 1983 Circulaire du 13-2-63 Ramassage scolaire. Févr 1963 Décret du 7-12-65 Organisation Services spéciaux Transports Publics routiers réservés aux écoliers. Avril 1964-Aout 1965 Circulaire du 25-2-66 Organisation Services spéciaux Transports Publics routiers réservés aux écoliers. Déc 1965-Févr 1966 Arrêté du 21.3.66 Organisation et composition de la section spéciale du CTDT Ecoliers. Mars 1966-Juillet 1967 Circulaire du 5 Aout 1966 Organisation Services spéciaux Transports publics écoliers. Aout 1966 Circulaire du 9-10-67 Organisation Services spéciaux Transports publics écoliers. Nov 1966-Oct 1967

19770970/4

Transports ; Direction des transports terrestres (1938-1970)