Document d'archives : Idée sommaire du rapport des Commissaires sur lequel il a été arreté aux Chambres assemblées avec les Princes et les Pairs que le...

Titre :

Idée sommaire du rapport des Commissaires sur lequel il a été arreté aux Chambres assemblées avec les Princes et les Pairs que le Parlement de Paris est essentiellement et uniquement la Cour des Pairs de France. Origine des Pairs de France

Cote :

Page 779

Personnes :

Fitz-James (Duc de)

Personnes ou Institutions :

Archevêque. Procès, Procès

Lieux :

Paris

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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