Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Louis, marquis de Saluces et lieutenant général de Louis Ier, fixe les amendes à infliger à ceux qui ne respectent pas les fêtes

Date : 1463 - 1463

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Titre :

Louis, marquis de Saluces et lieutenant général de Louis Ier, fixe les amendes à infliger à ceux qui ne respectent pas les fêtes religieuses.

Cote :

GG 1-6

Inventaire d'archives :

Série GG - Cultes, instruction et assistance à Nice avant la Révolution

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 2 pièces liées par un sceau plaqué

Support

Support: Papier

Dimensions

Dimensions: 29 x 21 cm

Personnes :

Ludovic Ier (marquis de Saluces ; 1406-1475)

Institutions :

Nice, Diocèse de (France)

Lieux :

Nice (Alpes-Maritimes, France), Nizza (Francia)

Thèmes :

14e siècle, administration diocésaine, catholicisme, culte, institution ecclésiastique

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