Document d'archives : Ilots classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission...
Titre :
Ilots classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.) et de police, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, photographies, plans, correspondance.
Cote :
542 W 1 à 5, 7
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes