Procès-verbal dressé par le Comité révolutionnaire de la section de la Fraternité de la visite faite chez les nommés Vitry prévenus de correspondance avec les émigrés, de l'apposition de Scellés faite à leur domicile, de leurs interrogatoires et de leur mise en arrestation. 9 pluviose, An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...