Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Terrains : aliénations (1835-1928), partages des terres vaines et vagues (1875-1900), échanges (1889-1896), acquisitions (1897-1928), locations (1922-1924).
Octroi (1855-1914).
Droits de place et d'étalage (1862-1935).
Cote :
2 O 1/1010
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
Commentaire sur la communicabilité
Dossier en cours de reclassement
Lieux :
Thèmes :
droit d'étalage, droit de place, impôts locaux, octroi, terrain communal, terre vaine et vague