Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CADASTRE DE LA VILLE DE LYON : - Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties du 4ème...

Date : 1974 - 1976

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Contenu :

CADASTRE DE LA VILLE DE LYON : - Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties du 4ème arrondissement, les propriétés étant classées par numéro communal de propriétaire, de M 5400 à O 654 : registre 1974-1976

Cote :

262WP/239

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Langues :

Français

Lieux :

4EME ARRONDISSEMENT

Thèmes :

CADASTRE