Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Séances consacrées à l'examen du projet de loi n° 1832 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière...

Date : 1983 - 1984

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Titre :

Séances consacrées à l'examen du projet de loi n° 1832 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse.

Contenu :

La séance du 9 décembre 1983 est consacrée à la présentation du rapport de Jean Jack Queyranne. L'examen de ce rapport est réalisé au cours de toutes les séances enregistrées jusqu'au samedi 14 janvier 1984. Il sera adopté ce même jour au cours de la dernière séance

Cote :

20060605/1-20060605/95

Inventaire d'archives :

Assemblée nationale. Enregistrements sonores des débats de la commission des affaires cultures, familiales et sociales, 7ème législature (19...

Ressources complémentaires :

Les procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles n° 93 à 137, intégrés dans les articles 20060603/7-8 ont été réalisés à partir de ces enregistrements.

Personnes :

Queyranne, Jean-Jack (1945-....)

Thèmes :

Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire

Fonctions :

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