Document d'archives : . Direction des Domaines publics 1 Rapports au roi du directeur des Domaines publics Van Bernuth sur les revenus des domaines...
Titre :
. Direction des Domaines publics 1 Rapports au roi du directeur des Domaines publics Van Bernuth sur les revenus des domaines publics, sur la constitution des domaines de la Couronne, avec états détaillés par domaines, tableau des revenus des domaines cédés à l'Empereur Napoléon, tableaux relatifs aux revenus des domaines provenant de la famille de Nassau (29 septembre-18 octobre 1809). - Rapports au roi du ministre des Finances Appelius et du directeur des Domaines publics Van Bernuth sur les revendications des préfets des départements des Bouches-de-l'Escaut, des Deux-Nèthes et des Bouches-du-Rhin relatives aux domaines situés dans les pays cédés à la France, copies de lettres des autorités françaises et d'employés des Domaines hollandais jointes (13 juin-24 juin 1810).
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Cote :
Dossier 6