Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Génissiat, civil

Date : 1749 - 1749

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Contenu :

Deux sentences.

Cote :

25 B 250

Inventaire d'archives :

Petites justices seigneuriales du Bugey

Informations sur le producteur :

Ressort : Génissiat (ancienne paroisse, dans la commune d'Injoux)

Titre : Seigneurie

Lieu d'exercice : Belley

Seigneurs : 1727- : Anthelme Montanier, écuyer, conseiller du Roi, garde des sceaux près la chancellerie de la Cour des Comptes de Dôle, et François-Denis Montanier, maire perpétuel de Seyssel, tous deux acquéreurs de l'hoirie vacante de François d'Ancieux

Références bibliographiques :

Debombourg (Georges). Analyse historique des archives communales du Bugey : Michaille. Nantua, 1856. 71 p.

Observations :

Pour les audiences et présentations, voir aussi les registres de Billiat, Cordon, Luyrieu, Peyrieu et Virignin.

Lieux :

Génissiat (Ain, France)

Thèmes :

justice, époque moderne

Type de document :

Document d'archives

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