Document d'archives : Biens communaux, estimation, bornage, affermage, aliénation : jugement, mémoire, états, cahiers des charges, procès-verbal....
Titre :
Biens communaux, estimation, bornage, affermage, aliénation : jugement, mémoire, états, cahiers des charges, procès-verbal. Communaux usurpés : ordonnance royale, registre de déclaration et soumission, procès-verbaux, rapport d'estimation, procurations.
Contenu :
Présentation du contenu
Ancienne cote communale : 1 N 1.
Cote :
E dépôt 176/69