Document d'archives : 1 N - Biens communaux
Archives départementales du Gard-
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1 N - Biens communaux
Biens communaux, estimation, bornage, affermage, aliénation : jugement, mémoire, états, cahiers des charges, procès-verbal. Communaux usurpés : ordonnance royale, registre de déclaration et soumission, procès-verbaux, rapport...
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