Document d'archives : Preuve et recouvrement en justice des prêts consentis par les caisses de crédit agricole mutuel à leurs sociétaires indigènes,...
Titre :
Preuve et recouvrement en justice des prêts consentis par les caisses de crédit agricole mutuel à leurs sociétaires indigènes, projet de loi.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel