Délibérations du Conseil privé, 1828, 1846.Composition du personnel de la Cour, du Parquet, du tribunal de 1re instance.Vacances à accorder à la Cour Royale.Prorogation des assises.Nomination à la cour de juges, d'huissiers.Tableau des habitants de la colonie aptes à faire partie du Collège des assesseurs (1er juillet 1828), juin-juillet 1828.Traitements, indemnités, serments (juillet-août 1846).