Document d'archives : Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, enquête publique : courrier de saisine du TA pour la désignation d’un...
Titre :
Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, enquête publique : courrier de saisine du TA pour la désignation d’un commissaire enquêteur (13 avril 2005), courrier du TA informant le Maire de la désignation d’une commission d’enquête, ordonnance du TA n°E34-05-198 (9 mai 2005), fax et ordonnance du TA n°E34-05-333 recomposant la commission d’enquête (27 juin 2005), correspondances avec la commission d’enquête, arrêté d’ouverture d’enquête publique n°9-2005 avec avis DAJC, notification de l’arrêté à la commission d’enquête (1 août 2005), article Montpellier Notre Ville n°294 de septembre 2005, annonce Internet (28 août 2005). Certificats d’affichages : certificat de début d’affichage sur l’ensemble du dispositif à compter du 26 août 2005, certificat de fin d’affichage jusqu’au 21 octobre 2005, constats d’huissier (2005). Annonces presse : premier avis inséré dans le Midi Libre et l’Hérault du Jour le 26 août 2005, second avis inséré dans le Midi Libre et l’Hérault du Jour le 18 septembre 2005 (2005).
Cote :
798 W 9