Document d'archives : Annulation d'une délibération du conseil municipal qui autorisait la cession par ses propriétaires de l'école de Cassou, remise...
Titre :
Annulation d'une délibération du conseil municipal qui autorisait la cession par ses propriétaires de l'école de Cassou, remise en état : arrêté préfectoral, extrait de délibération du conseil municipal, marché de gré à gré (1890, 1950) ; échange de terrain pour l'agrandissement des jardins des écoles : correspondance, extraits de délibération du conseil municipal, plans, acte d'échange (1927, 1929-1930).
Contenu :
Présentation du contenu
1867, 1880, 1893.
Cote :
4 M 1
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
primitivement coté 1 M 5 (répertoire de 1995).